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Conditions de référencement d'un lieu

Pour les propriétaires, locataires et gestionnaires

En bref

Ces conditions s'appliquent à tout lieu référencé sur Bouzolles. Vous les acceptez en cochant la case du formulaire de référencement : la fiche, remplie avec ce que vous avez saisi, vous est aussitôt envoyée par email. Elles complètent les conditions générales (version du 26 octobre 2026).

Déclarations du Propriétaire

Le Propriétaire déclare :

  1. avoir le droit de consentir l'occupation de ce local à un tiers ;
    • s'il est locataire : disposer de l'autorisation écrite de son bailleur de sous-louer ou de consentir une occupation temporaire (art. L. 145-31 du Code de commerce), ou d'une clause de son bail l'y autorisant, qu'il pourra produire à la marque ;
    • s'il est gestionnaire : disposer d'un mandat du propriétaire couvrant cette mise à disposition ;
  2. que les informations ci-dessus sont exactes et qu'il les mettra à jour ;
  3. que le local est assuré et peut accueillir du public dans les limites indiquées ;
  4. détenir les droits sur les photographies et textes fournis.

Aucune pièce justificative n'est demandée pour le référencement. Le Propriétaire remet directement à la marque, au moment de conclure le contrat d'occupation, les documents utiles à celle-ci (autorisation du bailleur le cas échéant, état des risques, diagnostic de performance énergétique, attestation d'assurance).

Autorisation de publication

Le Propriétaire autorise Bouzolles à publier gratuitement une annonce présentant le local :

L'adresse exacte et l'identité du Propriétaire ne sont communiquées qu'aux marques ayant accepté les CGU de Bouzolles, sauf accord contraire du Propriétaire.

Le Propriétaire concède à Bouzolles le droit d'utiliser les photos et textes fournis dans les conditions de l'article 10 des CGU.

Ce que fait Bouzolles, et ce qu'elle ne fait pas

Bouzolles publie l'annonce et met en relation le Propriétaire avec les marques intéressées. Le Propriétaire négocie, fait visiter et signe directement avec la marque, et perçoit directement le loyer et le dépôt de garantie. Bouzolles n'est pas mandataire du Propriétaire et ne s'engage pas à trouver un occupant. Un modèle de contrat d'occupation temporaire est mis gratuitement à disposition.

Le service est gratuit pour le Propriétaire. Les frais de service de Bouzolles sont à la charge de la marque, et uniquement si un contrat d'occupation est conclu.

Engagements du Propriétaire

Le Propriétaire :

  1. accepte les Conditions générales d'utilisation et de service de Bouzolles, version du 26 octobre 2026, dont il a reçu un exemplaire ;
  2. informe Bouzolles par écrit, dans les 8 jours, de la conclusion de tout contrat d'occupation avec une marque présentée par Bouzolles, en indiquant les dates d'occupation ;
  3. prévient Bouzolles dès que le local n'est plus disponible, pour retrait de l'annonce ;
  4. peut retirer son annonce à tout moment par simple courriel.