Le bail dérogatoire est le contrat idéal pour une boutique éphémère. Découvrez comment fonctionne ce dispositif pour votre pop-up à Annecy.
Mis à jour le · par Bouzolles
Qu'est-ce que le bail dérogatoire ?
Le bail dérogatoire (article L145-5 du Code de commerce) est un contrat de location commerciale de courte durée, plafonnée à 3 ans, qui déroge au statut classique des baux commerciaux. C'est le cadre juridique idéal pour un pop-up store ou une boutique éphémère à Annecy : mise en place rapide, engagement limité, sortie à l'échéance sans formalité lourde.
Différence avec le bail 3-6-9
- Durée — 3 ans maximum (cumulés) contre 9 ans pour un bail commercial classique.
- Droit au renouvellement — pas de propriété commerciale ni d'indemnité d'éviction, ce qui rassure le propriétaire.
- Souplesse — durée libre (quelques jours à 36 mois), idéale pour tester un emplacement ou une saison.
- Attention — si l'occupation se poursuit au-delà du terme, le bail peut basculer en bail commercial classique : l'échéance doit être respectée.
Ce que doit contenir le contrat
Un bail dérogatoire sérieux précise : l'identité des parties, la désignation et la surface du local, la destination (activité autorisée), la durée ferme, le loyer et les charges, le dépôt de garantie, les conditions d'un éventuel état des lieux d'entrée et de sortie, et l'assurance du preneur.
Un modèle de bail gratuit
Beaucoup de propriétaires ne refusent pas l'idée d'un pop-up — ils refusent la paperasse. C'est pourquoi Bouzolles met à disposition un modèle de bail dérogatoire gratuit, identique pour tous, que chacun est libre d'utiliser. Le contrat est signé en direct entre vous et le propriétaire, pour la seule durée d'occupation. Commission de 20 % uniquement si l'opération se conclut.
Espaces disponibles à Annecy
espace événementiel
20m²
20m² pour vos événements à Quartier Historique, Annecy. Espace polyvalent, hauteur généreuse, lumière naturelle. Disponible à la journée ou à la semaine. Idéal pour marques cherchant un cadre premium pour leurs activations.
pop-up store
100m²
Un pop-up store de 100m² au cœur de Hypercentre, Annecy. Lumière naturelle, vitrine sur rue, équipements professionnels. La combinaison idéale pour capter une clientèle locale et touristique à fort pouvoir d'achat.
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200m²
Showroom de 200m² au cœur de Zone Commerciale, Annecy. Cadre soigné, lumière étudiée, idéal pour présenter vos collections à une clientèle sélective. Disponible à la semaine ou au mois, sans engagement long terme.
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100m²
Corner boutique 100m² — Hypercentre, Annecy. Solution idéale pour créateurs souhaitant une première présence physique sans les risques d'un bail indépendant. Intégration rapide, visibilité immédiate.