Le bail dérogatoire est le contrat idéal pour une boutique éphémère. Découvrez comment fonctionne ce dispositif pour votre pop-up à Toulouse.
Mis à jour le · par Bouzolles
Qu'est-ce que le bail dérogatoire ?
Le bail dérogatoire (article L145-5 du Code de commerce) est un contrat de location commerciale de courte durée, plafonnée à 3 ans, qui déroge au statut classique des baux commerciaux. C'est le cadre juridique idéal pour un pop-up store ou une boutique éphémère à Toulouse : mise en place rapide, engagement limité, sortie à l'échéance sans formalité lourde.
Différence avec le bail 3-6-9
- Durée — 3 ans maximum (cumulés) contre 9 ans pour un bail commercial classique.
- Droit au renouvellement — pas de propriété commerciale ni d'indemnité d'éviction, ce qui rassure le propriétaire.
- Souplesse — durée libre (quelques jours à 36 mois), idéale pour tester un emplacement ou une saison.
- Attention — si l'occupation se poursuit au-delà du terme, le bail peut basculer en bail commercial classique : l'échéance doit être respectée.
Ce que doit contenir le contrat
Un bail dérogatoire sérieux précise : l'identité des parties, la désignation et la surface du local, la destination (activité autorisée), la durée ferme, le loyer et les charges, le dépôt de garantie, les conditions d'un éventuel état des lieux d'entrée et de sortie, et l'assurance du preneur.
Un modèle de bail gratuit
Beaucoup de propriétaires ne refusent pas l'idée d'un pop-up — ils refusent la paperasse. C'est pourquoi Bouzolles met à disposition un modèle de bail dérogatoire gratuit, identique pour tous, que chacun est libre d'utiliser. Le contrat est signé en direct entre vous et le propriétaire, pour la seule durée d'occupation. Commission de 20 % uniquement si l'opération se conclut.
Espaces disponibles à Toulouse
boutique éphémère
100m²
Saisissez cette opportunité rare : une boutique éphémère de 100m² à Carmes, dans le quartier le plus dynamique de Toulouse. Fort trafic, clientèle fidèle, emplacement visible. Disponible à la semaine.
galerie commerciale
90m²
Galerie Saint-Cyprien, Toulouse — 90m² avec vitrine et accès depuis le flux principal. Idéal pour food, beauté, accessoires ou toute marque souhaitant capter un maximum de trafic non qualifié transformé.
pop-up store
30m²
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concept store
70m²
Concept store de 70m² à Victor Hugo, Toulouse. Espace singulier, identité forte, clientèle curieuse et engagée. Idéal pour marques souhaitant créer une expérience immersive autour de leur univers.